MENTIONS LÉGALES
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.NDLE-France.com
Propriétaire du site : MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France – Contact : contact@ndle-france.com 0609809415 – Adresse : 214 rue de Nantes
35000 Rennes (France).
Identification de l’entreprise :SARL MILLOUR Samuel
Société NDLE France au capital social de 1500€ – SIREN : 902 552 587 – RCS ou RM : Rennes – Adresse postale : 214 rue de Nantes
35000 Rennes (France).
Directeur de la publication : MAZZUCCONI Thomas – Contact : contact@aviandcom.com.
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : Samuel Millour, MILLOUR Karine – contact@ndle-france.com
Autres contributeurs : Rédaction du contenu : Samuel Millour, MILLOUR Karine
Développement et intégration : M VISUEL
Crédit photo : Éléments envato & NDLE France
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine Société NDLE France .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.NDLE-France.com.
MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.NDLE-France.com.
MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France s’engage à sécuriser au mieux le site www.NDLE-France.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.
MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MILLOUR Samuel, MILLOUR Karine
Société NDLE France se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.NDLE-France.com
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), contacter contact@ndle-france.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.NDLE-France.com contie
La navigation sur le site www.NDLE-France.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.NDLE-France.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.